Jacques Defourny, Arnaud Henry, Stéphane Nassaut et Marthe Nyssens

Concernant plus de 100.000 travailleurs, près de 800.000 familles et plus de 2.000 entreprises, le dispositif titre-service est au coeur de l'agenda politique compte tenu de l'importance du budget public mobilisé qui s'élève à plus d'un milliard d'euros pour 2009. Ce numéro présente les résultats d'une recherche qui porte sur la qualité de l'emploi et de l'organisation du servicedans ce champ d'activité.

En 2001, les pouvoirs publics belges ont introduit le dispositif «titre-service», un titre de paiement qui permet à des utilisateurs de régler, avec une aide financière de l'Etat revêtant la forme d'une subvention à la consommation, une prestation de services de proximité, principalement d'aide à domicile d'ordre ménager qui relevait jusque-là essentiellement du travail au noir. Ce dispositif témoigne d'une évolution profonde des modes de régulation publique dans le champ des services aux personnes désormais ouvert à une mise en concurrence de prestataires très diversifiés. Ainsi des organisations aussi diverses que des ASBL, des entreprises d'insertion, des agences d'intérim, des PME ou des CPAS opèrent aujourd'hui au sein de ce dispositif. La question de l'évaluation du dispositif et plus particulièrement des «performances» respectives des différents types d'opérateurs apparaît donc comme centrale.

Après avoir décrit le dispositif titre-service ainsi que les objectifs des différents prestataires actifs dans ce champ, nous analysons en quoi ces services sont susceptibles de générer des retombées positives pour la collectivité, qui justifient l'intervention financière des pouvoirs publics. Ensuite, nous expliquons pourquoi ce champ est marqué par une profonde incertitude tant sur la qualité d'emploi que du service avant de présenter les résultats de notre recherche. Nous analysons, d'une part, la qualité de l'emploi et de l'organisation du service et, d'autre part, la question de la viabilité financière et ce de manière comparative entre les différents types d'opérateurs. Pour conclure, nous développons une série de questions à soumettre au débat politique.